Cas d'usage Santé & médico-social
Un contrôle URSSAF annoncé dans trois semaines : par où commencer ?
Service d'aide à domicile · 35 salariés · Bourgogne-Franche-Comté
J'ai reçu un avis de contrôle de l'URSSAF. Je n'en ai jamais eu. Qu'est-ce qu'ils vont regarder et comment je me prépare ?
3 semainespour se préparer
12points de vigilance passés en revue
Un premier contrôle URSSAF et beaucoup d'inquiétude. DIRIGEO a transformé l'angoisse en liste de préparation, point par point.
La situation
La directrice d'un service d'aide à domicile reçoit un avis de contrôle de l'URSSAF. C'est le premier en dix ans d'activité.
Ce que DIRIGEO a éclairé
- Le déroulé d'un contrôle : l'avis préalable, les documents demandés, le temps sur place ou sur pièces, la lettre d'observations et le délai pour y répondre.
- Les points fréquemment examinés dans son secteur : frais professionnels et indemnités kilométriques, avantages en nature, temps de déplacement entre deux interventions, exonérations appliquées.
- La préparation : rassembler les documents, vérifier les points sensibles avec l'expert-comptable, désigner un interlocuteur unique.
- Les droits de l'entreprise : se faire assister, répondre aux observations, contester si nécessaire.
La décision
Un rendez-vous avec l'expert-comptable dès la première semaine, une revue des frais kilométriques, et un dossier documentaire préparé à l'avance.
Ce qui a changé
Un contrôle abordé avec méthode plutôt qu'avec angoisse, et des pratiques de remboursement de frais remises à plat.
Scénario illustratif construit à partir de situations courantes de dirigeants de PME.